Intégration du Référentiel Général des Armes »

Notre logiciel MCP (Magasin Chasse Pèche) intègre maintenant le « Référentiel Général des Armes » (RGA), une bibliothèque de données composée d’environ 40 000 fiches de modèles d’armes à feu portatives identifiées et classées.

La finalité du RGA, première brique du système d’information sur les armes (SIA) est d’inventorier et de classer, avant leur mise sur le marché, leur introduction ou leur importation sur le territoire, les modèles des armes détenues par les professionnels et les particuliers.

Ainsi, dès sa mise en service opérationnel (actuellement prévue en septembre 2019) les professionnels des armes devront s’assurer, avant leur mise sur le marché, que les armes sont présentes et classées dans le catalogue du RGA. A défaut, une demande de création / ajout d’un modèle dans le catalogue RGA devra être faite au SCA (soit à l’unité, soit via un import en masse).

Nous avons intégré le fichier « RGA » dans une version qui n’est pas définitive ; il y aura certainement des ajouts et des modifications.

Cependant, grâce à cette base de données, il maintenant possible d’interroger, directement dans MCP, la liste des armes recensées en fonction des informations présentes dans ce fichier (fabricant, marque, modèle, calibre…). Si cette recherche s’avère fructueuse (c’est-à-dire dans pratiquement tous les cas pour les produits "habituels") cela permet de remplir automatiquement la "fiche arme MCP" indispensable à l’établissement de la déclaration sur le document Cerfa. Cela peut permettre d’éviter des erreurs en simplifiant et/ou fiabilisant la saisie des informations et, par voie de conséquence, de limiter les problèmes avec les préfectures.


Retour