Adaptation de MCP aux nouvelles directives du SCA

Rédacteur : Philippe Faure

Suite à la présentation du jeudi 03/10/2019 et les informations en notre possession, voici les évolutions prévues de notre logiciel MCP.

Nous mettons régulièrement à jour sur notre ftp le fichier téléchargé à partir du site du SCA https://qualification.sca-rga.interieur.gouv.fr/. Pour information, la dernière version téléchargée sur le site contient les données mises à jour par le SCA au 30/09/2019.

La finalité prioritaire des systèmes mis en œuvre par le SCA étant d’assurer la traçabilité des armes, l’aspect "commercial" étant totalement occulté, ainsi la notion de prix est totalement inexistante dans tous les traitements. Notre objectif est de limiter au maximum la double-saisie des informations par l’armurier, pour éviter la perte de temps et surtout les erreurs de saisie.

Pour chaque opération, il est possible de travailler manuellement et de saisir à nouveau toutes les informations déjà contenues dans MCP sur une ou plusieurs pages du site internet concerné. Dans les lignes ci-dessous, ce sujet n’est pas abordé car, pour éviter cette double-saisie, nous n’indiquons que les procédures avec l’utilisation de MCP.

1 - Le 09/11/2019, de nouveaux champs et fonctionnalités seront actives :

A ce jour, l’identifiant présent dans le fichier du RGA n’est pas encore fixe, c’est-à-dire qu’il va être modifié par le SCA. Le 09/11/2019, le fichier sera à jour avec des identifiants qui ne pourront plus varier dans le temps, nous pourrons alors enregistrer de manière pérenne dans MCP cette information.

Fichier « Familles » - un champ :

« Avec identifiant RGA ».

Cette information permet d’identifier les familles de produits pour lesquelles les informations d’identification au RGA sont obligatoires ; il sera donc indispensable d’affecter avec précision à chaque produit une nomenclature (Rayon / Famille / Sous-famille) correcte.

Fichier « Produits » - deux champs :

« Identifiant RGA ».

Bouton permettant de rechercher dans le fichier téléchargé.

Fiches « Armes » - un champ :

Identifiant dans le LPN ("livre de police numérique") SIA.

On peut noter que, pour les produits référencés au RGA, le remplissage des "fiches armes" sera automatique, l’édition du "Cerfa" nécessaire pendant la période transitoire (du 01/07/2020 au 31/12/2020) sera largement facilitée.

2 - Dès mise à disposition par le SCA - Les traitements impactés dans MCP :

Nous sommes dans l’attente de la part du SCA d’un descriptif des modalités et procédures d’utilisation des traitements qui nous ont été présentés.

Les informations qui nous manquent sont notamment :

D’un point de vue informatique : les formats d’envoi et de réception des informations (nom des fichiers, listes de informations, périodicité…).

Quel est le délai de réponse suite à la soumission d’un fichier et surtout sous quelle forme cette réponse est effectuée (email ou fichier à télécharger).

S’il y a une erreur détectée par le système, les enregistrements corrects sont-ils traités ou tout le fichier est rejeté "en bloc".

Sans ces informations, nous ne pouvons pas mettre en place tous les traitements nécessaires, cependant nous pouvons déjà prévoir les fonctionnalités à inclure dans les mises à jour dès que nous serons informés.

2.1 - Entrées ou mises en stock des produits neufs

Dès le premier 01/01/2020, les fournisseurs, fabricants ou importateurs ont l’obligation de fournir l’information n° RGA, ils doivent aussi fournir le numéro SIA de chaque arme et la communiquer lors de toute transaction (bon de livraison, échange EDI…).

A partir du 01/07/2020, les fournisseurs devront obligatoirement procéder à l’inscription dans le LPN, ce qui veut dire que l’arme devra avoir son numéro SIA et que l’armurier pourra consulter son LPN sur lequel ces armes seront dans un état « transfert vers l’armurier ». Lors de la réception, après contrôle des produits réceptionnés, l’armurier devra valider la livraison de chaque arme, celle-ci changeant alors de statut, devenant effectivement présente dans le stock ("râtelier virtuel") de l’armurerie.

Pour cela, l’armurier devra soit utiliser un fichier "EDI" (Excel ou CSV normalisé) fourni par le fournisseur ou, à partir du 01/07/2020 au plus tard, générer un fichier à partir de son LPN concernant les produits livrés. Ce fichier sera alors relu par MCP qui procédera à l’entrée en stock des produits. Ce fichier contiendra notamment les numéros SIA et les numéros de série des produits livrés.

Il faudra éventuellement :

Créer les "fiches produits" des nouveautés.

Corriger les prix d’achat ; MCP proposant par défaut ceux inscrits dans les "fiches produits".

2.2 - Occasions / SAV / Transferts entre particuliers

A partir du 01/07/2020, l’armurier n’est autorisé à travailler qu’avec des armes référencées et numérotés dans le LPN du SIA. En cas de produit non encore référencé au RGA et donc non encore numéroté SIA entrant dans l’armurerie pour du SAV ou un transfert entre particuliers, il devra faire obligatoirement une demande de référencement au SIA. Pour cela, MCP proposera les traitements suivants :

Suite à la saisie dans MCP, il y aura inscription dans un fichier d’attente nommé "A faire référencer RGA".

L’armurier lance la génération d’un fichier CSV au format « Demande de référencement » des éléments du fichier "A faire référencer RGA".

L’armurier soumet ce fichier CSV sur le site internet du RGA et attend la réponse.

Après traitement le RGA envoie à l’armurier un fichier "réponse". Ce fichier est alors relu et interprété par MCP qui fait la mise à jour de la base de données : inscription des identifiants dans les fiches des produits concernés.

SI le produit est référencé au RGA mais n’a pas de numéro SIA, il devra alors procéder à une demande d’attribution de numéro SIA.

MCP générera un fichier de soumission en masse pour l’attribution du numéro SIA.

Relecture du fichier "réponse" et mise à jour des « Fiches armes ».

2.3 - Armes neuves en stock sans n° SIA

Toutes ces armes présentes dans l’armurerie devront être identifiées au SIA au 31/12/2020, même si elles ne sont pas vendues. Pour cela, elles devront avoir un identifiant RGA.

Nous allons créer dans MCP un nouveau traitement listant ces produits et permettant de faire la recherche dans le fichier RGA. En cas d’échec de cette recherche la procédure sera identique à celle décrite ci-dessus (fichier d’attente, demande de référencement dans le RGA, relecture des réponses)

Toutes les armes non encore "identifiés SIA" ayant leur identifiant RGA seront alors traitées comme les occasions :

MCP générera un fichier de soumission en masse pour l’attribution du numéro SIA.

Le traitement de lecture du fichier "réponse" effectuera la mise à jour des « Fiches armes ».

2.4 - Sorties des produits : ventes / rétrocessions / retours aux fournisseurs

Pendant la période de transition (du 01/07/2020 au 31/12/2020), il faudra utiliser à la fois le LPN et éditer un "Cerfa" si nécessaire :

MCP édite déjà le "Cerfa", cette fonctionnalité sera conservée après le 31/12/2020 pour permettre d’en éditer un duplicata.

MCP va créer un fichier CSV qui sera relu sur le site internet du SCA pour effectuer l’enregistrement dans le LPN :

Au niveau du futur détenteur, inscription dans son "râtelier virtuel".

Au niveau de l’arme : affectation du nouveau propriétaire pour sa traçabilité.


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